Qualité & contrôle


1. Les contrôles des services officiels

1.1. Aux frontières de l’Union européenne (Points d’Entrées Désignés - PED)

- Toutes les matières provenant de Pays tiers, quelle qu’en soit l’origine (animale, végétale, minérale, additifs) doivent être présentées aux contrôles vétérinaires avant mise en libre pratique sur le territoire de l’Union par les Services des Douanes.

- Les vétérinaires officiels des PED pratiquent un contrôle documentaire, identitaire et éventuellement physique (analyses laboratoire) des matières présentées.

- Pour les produits concernés, la direction départementale des services vétérinaires de destination est informée des résultats de contrôles par le système de communication communautaire informatique « TRACES ».

1.2. Au point de destination des matières

- Les établissements de production d’aliments sont “sous contrôle vétérinaire”. Cela veut dire que les inspecteurs des Directions Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), organisation dépendant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, sont habilités à contrôler, d’une manière planifiée ou inopinée, quand ils l’estiment nécessaire, la conformité des matières avec la réglementation en vigueur.

- Ils accusent réception au vétérinaire du poste d’inspection frontalier de l’arrivée des matières importées dont ils ont eu le signalement par le système « TRACES ».

- Les agents de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) établissent les contrôles et inspections sur les matières qui ne sont pas placées sous la responsabilité de l’Agriculture, essentiellement les additifs.

2. Les contrôles en entreprises

Le principe conducteur est de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l’utilisation de toutes matières et additifs arrivant dans l’usine.

En fonction du résultat de l’analyse de risques présenté par le couple matière/fournisseur, ce principe repose sur deux options possibles :

  • l’organisation du Service Assurance Qualité dont les ressources sont concentrées sur le fournisseur,
  • l’organisation d’un Contrôle à réception qui analyse les risques présentés par la matière ainsi que son impact sur les conditions de sa transformation et sur le produit fini.

Toutes les réceptions de matières sont systématiquement contrôlées. Ces contrôles sont réalisés à deux niveaux :

  • conformité de la livraison : validation de l’identité de la matière attendue et vérification des documents de transport,
  • conformité de la qualité de la matière livrée : des échantillons de matières sont prélevés afin d’effectuer des analyses selon le plan de contrôle préétabli. Ce plan de contrôle indique la fréquence et la nature des contrôles. Il est établi en fonction du couple « fournisseur/matière » et repose sur deux paramètres :
    • l’impact de la matière sur la qualité du produit fini,
    • la relation avec le fournisseur, selon qu’il soit ou non sous Assurance Qualité.

L’ensemble de ces éléments alimente des bases de données historiques qui permettent de répondre aux contraintes de traçabilité des matières et d’évaluer la performance des fournisseurs.

Accueil | Plan du site | Mentions légales