Code des Réglementations et Bonnes Pratiques FACCO

Dans le but d’homogénéiser l’étiquetage des aliments, afin de parler le même langage et pouvoir comparer les produits, l’industrie s’est très tôt dotée, volontairement, d’un code de bonnes pratiques et de réglementations précises. Ce code évolue sans cesse, en fonction des progrès techniques, des connaissances en matière de diététique féline et canine, afin d’apporter au consommateur et à l’administration une transparence totale quant à la composition des aliments, la nature et la qualité des matières premières. Cette démarche est commune à tous les adhérents de la FACCO.

Pourquoi un code ?

L’industrie de aliments préparés pour animaux familiers est une industrie jeune (elle apparaît à la fin des années 50, début des années 60). Il est apparu alors aux membres de notre fédération professionnelle la nécessité de décrire les textes régissant l’étiquetage et de rassembler les pratiques, notamment en terme de communication. C’est autour de cette idée que la première version de ce que nous appelons communément le « code FACCO » a vu le jour en 1972. Il a, dès son origine, été partagé avec la DGCCRF qui a vu dans ce document la volonté et la responsabilité d’une profession à faciliter les relations avec les autorités de tutelle. Les règles sont simples, comprises et partagées par tous les opérateurs.

Pour quelle utilisation ?

En interne à la profession, le code est une « bible » qui analyse et explique les règles officielles et volontaires à utiliser dans la préparation et la rédaction des textes figurant sur les emballages consommateurs. Il est utilisé par les services Réglementations, Qualité et Marketing des fabricants d’aliments.

En externe à notre Profession, il est le langage commun utilisé entre les autorités de tutelle (DGCCRF) et les partenaires industriels et commerciaux.

Que comporte-t-il ?

• Des définitions. • Les règles d’étiquetage issues de la réglementation • Les mentions obligatoires (chapitre 1) • Les mentions facultatives (chapitre 2) • Les règles spécifiques se rapportant aux produits diététiques • Les règles relatives à la communication commerciale (bonnes pratiques) • Des annexes rappelant les principales dispositions réglementaires (dont l’annexe 6 spécifiant la liste des aliments diététiques autorisés par l’Union européenne).

Comment vit-il ?

Le code FACCO a été régulièrement révisé, notamment lors de la publication de nouveaux textes législatifs. La dernière version date de février 2001 et un nouveau Code de Bonnes Pratiques de Communication, s’inscrivant dans le cadre des procédures du Règlement communautaire 767/2009 est actuellement soumis à l’approbation de la Commission – DG SANCO. Ce nouveau Code, applicable sur l’ensemble de l’Union européenne, sera mis en œuvre dès la mise en application du nouveau Règlement et dès sa reconnaissance par la Commission, par publication au Journal Officiel de l’Union Européenne.

OGM


L’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale fait encore débat. Si nombre de scientifiques estiment qu’ils ne présentent pas de dangers, d’autres demandent des preuves supplémentaires pour s’en persuader. En la matière, l’Industrie des aliments pour animaux de compagnie opte pour une totale transparence en spécifiant leur présence (quand ils sont autorisés) mais celle-ci –et tout le monde en convient- peut être fortuite ou accidentelle, ce qui est pour le moment impossible à prévoir.

Les OGM sont strictement encadrés et seuls ceux figurant sur la liste de l’Union européenne peuvent être utilisés (Directive 2001/18).

La traçabilité et l’étiquetage des OGM sont définis par le règlement communautaire 1830/2003. Lorsque ces OGM dûment autorisés sont utilisés dans la composition d’un aliment préparé pour animaux familiers, ils doivent être étiquetés spécifiquement et porter la mention « ce produit contient des OGM » ou « ce produit contient du (nom de la matière) OGM ». Il est également possible d’ajouter la mention « OGM » après la matière figurant dans la liste des ingrédients utilisés.

Les substances indésirables : les moyens d’un contrôle

Toute matière première, quelle qu’elle soit, court toujours le risque de subir à un moment ou un autre, une contamination accidentelle voire volontaire. Un tel phénomène a été constaté aux Etats-Unis, en 2008, à la suite de l’incorporation de céréales en provenance de Chine qui avaient été artificiellement additionnées de produits destinés à augmenter le taux protéique. Une vigilance de tous les instants, ciblée sur les contaminants les plus dangereux, permet d’éviter ces incidents.

La finalité de l’industrie des Fabricants d’animaux familiers est fournir chaque jour à l’animal des aliments préparés, nutritionnellement équilibrés et sûrs.

A ce titre, nous veillons à n’utiliser que des matières premières, des ingrédients et des additifs ne présentant aucun danger pour l’animal.

Les contaminants ou les substances indésirables font partie des substances pour lesquelles la vigilance se doit d’être absolue pour garantir le bien-être et la santé de l’animal tout au long de sa vie.

La Législation Européenne fournit le cadre réglementaire pour les différents types de substances indésirables.

Celles-ci peuvent être classées en plusieurs familles :

Les Métaux Lourds

Des teneurs maximales admissibles en Cadmium et en Plomb dans les matières premières animales, végétales et dans les aliments pour animaux familiers ont été fixées par la Directive Européenne 2005/87.

Les Pesticides et les Insecticides

Des teneurs maximales admissibles des différentes substances dans les matières premières utilisées dans la fabrication des aliments pour animaux familiers ont été fixées par la Directive Européenne 2006/77.

Les Dioxines et les PCB

Des teneurs maximales admissibles dans les matières premières animales, végétales, dans les additifs et dans les aliments pour animaux familiers ont été fixées par la Directive Européenne 2006/13.

Les Mycotoxines

Des niveaux maxima à ne pas dépasser ont été établis comme recommandés par la Commission Européenne (2006/576) pour les différentes mycotoxines issues des moisissures pouvant se développer dans les céréales utilisées dans la fabrication des aliments pour animaux familiers. Les Aflatoxines font l’objet de teneurs maximales admissibles.

Le Fluor

Des teneurs maximales admissibles en Fluor dans les matières premières animales, végétales, minérales et dans les aliments pour animaux familiers ont été fixées par la Directive Européenne 2005/87.

Alertes contaminants

Au titre de cette recherche permanente de sécurité, nous sommes en contact permanent avec les autorités de tutelle françaises (Direction Générale de l’Alimentation du Ministère de l’Agriculture et DGCCRF) et européennes via la FEDIAF pour réagir au mieux à toute alerte transmise par ces autorités concernant une possible contamination des matières premières ou des produits finis qui pourraient affecter la sécurité alimentaire de nos aliments.

En cas d’alerte, un travail en collaboration étroite avec ces autorités est mis en place le plus rapidement possible pour évaluer le risque et prendre en toute responsabilité les mesures les plus appropriées.

Les épizooties

Les maladies contagieuses animales (épizooties) peuvent occasionnellement passer d’une espèce à l’autre. L’alimentation est un risque théorique. Pour autant, les process de fabrication (chauffage à 90°C), sélection des matières premières, rendent ce risque pratiquement absent. Les deux dernières alertes (« grippe » aviaire et encéphalopathie spongiforme bovine dite « maladie de la vache folle ») n’ont pas eu de conséquences pour nos animaux domestiques grâce à des mesures prises très en amont et des réactions très précoces des industriels dès la menace identifiée.

Le suivi des épizooties (maladies contagieuses qui frappent les animaux) est un sujet au cœur des préoccupations de la FACCO, pour deux raisons essentielles :

- la baisse de la disponibilité des matières premières animales concernées par l’épizootie,
- la fermeture des frontières par l’Autorité compétente.

Les maladies contagieuses sont obligatoirement notifiées à l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale). Les informations sont ainsi communiquées extrêmement rapidement aux services sanitaires européens (donc français), dont les experts participent aux décisions débattues au sein du CPCaSa, Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale de la Commission européenne.

En cas de risques de propagation d’un pays ou d’une région à l’autre, les mesures d’interdiction de mouvements d’animaux et/ou de matières animales sont prises par décision communautaire, acte légal s’appliquant uniformément dans les Etats membres de l’Union Européenne.

Le risque de propagation d’une épizootie via les matières premières est, quant à lui, extrêmement faible. En effet, conformément au règlement cadre communautaire 1069/2009 et à son règlement d’application 142/2011, notre Industrie n’utilise que des matières premières de catégorie 3 provenant d’animaux sains déclarés propre à la consommation humaine par les services vétérinaires. Ainsi, nos produits finis (aliments humides ou secs pour chien ou chat), sont d’une sécurité quasi-totale. En effet, la garantie apportée par les matières premières, cumulée à celle des procédés de fabrication (notamment le chauffage à des températures supérieurs à 90°C), rend ces aliments normalement indemnes de germes pathogènes.

LES DERNIERES GRANDES ALERTES

Récemment, l’influenza aviaire

Apparue à la fin 2003, une épizootie d’influenza aviaire à virus H5N1 hautement pathogène (HP) s’est développée en Asie du Sud-Est, puis s’est propagée à l’Europe et à l’Afrique à partir de l’été 2005.

Les oiseaux sauvages, les déplacements d’oiseaux infectés le long de certaines voies migratoires, etc… ont été impliqués dans la propagation du virus. Chaque vague de circulation virale dans une région donnée a été de courte durée et les mesures mises en œuvre par les Autorités sanitaires françaises et européennes pour protéger les élevages, ont montré leur efficacité et la menace a été rapidement jugulée.

Le nombre de cas de maladie humaine spécifiquement associés au virus H5N1 est resté très limité (346 au 31 décembre 2007 selon l’OMS), malgré l’extension de la panzootie sur trois continents, les dizaines de millions d’oiseaux infectés et les millions d’humains probablement exposés, compte tenu des conditions d’hygiène et de promiscuité entre l’homme et la volaille dans les continents asiatiques et africains. Ainsi, contrairement aux prévisions les plus pessimistes, le virus H5N1 n’est pas devenu épidémique chez l’homme.

(Source AFSSA– Rapport 2008)

Plus antérieurement, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Dès 1991, la profession, qui suivait l’évolution de la recherche scientifique, s’était interdite de sa propre initiative, et ce bien avant d’autres professions, au plan européen, l’utilisation des matières à risque (rate, thymus, cervelle, amygdales, moelle épinière) qui devaient faire quelques années plus tard l’objet d’une interdiction par les services officiels européens (matières à risque spécifié). Cette remarquable anticipation de notre Industrie l’a efficacement protégée des effets négatifs de ce qui a été appelé la ‘crise de la maladie de la vache folle’. La sécurité des aliments pour animaux familiers mis sur le marché a été largement reconnue par les consommateurs. En effet, si les consommateurs ont freiné leurs achats de viandes bovines pour leur propre consommation, ils n’ont pas freiné leurs achats d’aliments préparés pour chiens et chats.

Grâce au plan d’éradication mis en place par les Autorités communautaires, le nombre de cas d’ESB est passé de 25382 en 1992 à 175 en 2007, soit une prévalence de 0.18% (la prévalence est le pourcentage de cas sur le nombre d’animaux testé).

En ce qui concerne la France, le pic de l’épizootie se situe en 2002 avec 240 cas. Il est tombé à 8 cas en 2007 pour la 2ème année consécutive.

Nous pouvons donc légitimement penser que l’épizootie est maintenant totalement maîtrisée.

(Source : Rapport 2007 - Commission Européenne - Direction SANCO – 12 août 2008)

Conclusion

Les programmes de recherches scientifiques, le dispositif européen d’épidémiosurveillance et la réglementation communautaire constituent un ensemble efficace de lutte contre les épizooties et de leur maîtrise.

  • Cadre réglementaire
    • Cadre réglementaire

      A l’identique de l’alimentation humaine, la fabrication et la mise sur le marché des aliments préparés pour animaux familiers sont strictement encadrées par une réglementation officielle et des règles volontaires spécifiques.
      La FACCO travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales, principalement le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Direction Générale de l’Alimentation), le Ministère de l’Economie et des (…)

    • Matières premières

      Matières Premières
      Les matières premières d’origine animale, qui présentent, en raison de leur nature, davantage de risques sanitaires sont particulièrement encadrées et contrôlées. Depuis le type de matières pouvant être utilisées (toutes doivent être issues d’animaux déclarés propres à l’alimentation humaine), jusqu’aux conditions de stockage en passant par les origines autorisées, les conditions d’importation, de collecte, de contrôles de la qualité et (…)

    • Liste des principaux textes réglementaires officiels et des règles volontaires (Guides de Bonnes Pratiques)

      LES INSTRUMENTS DU DROIT EUROPEEN
      La directive
      recherche l’unité entre droit communautaire et préservation des particularités nationales. Vise un rapprochement en vue d’une harmonisation ultérieure. Elimine peu à peu les contradictions et les différences. Ne lie les Etats membres que sur les résultats en laissant le choix des moyens. Oblige les Etats membres à adapter leur droit national en transposant le texte dans le droit national. En raison du stade (…)

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